Conditions générales de ventes

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

AME
61 Rue de Lyon
75012 Paris
Email : contact@ameiaparis.com

PRÉAMBULE :

AMĒÏA PARIS est le vendeur des produits et des services présents sur le site. Le site marchand www.ameiaparis.com (ci-après "le Site") est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau. Il est exploité par la société AME, société au capital de 1000 euros, dont le siège social est situé au 61 Rue de Lyon, 75012 Paris, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, numéro de TVA intracommunautaire FR37977479161. Le Site permet à AMĒÏA PARIS de proposer ses produits (ci-après "les Produits") à la vente en France et à l'étranger. Le Site est réservé aux particuliers et est interdit aux professionnels.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent l'utilisation du Site et des services (ci-après "les Services") qui peuvent y être proposés, ainsi que tout achat qui serait effectué sur le Site. Toute utilisation du Site implique l'adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV. Cette acceptation est nécessairement pleine et entière, toute acceptation sous réserve est considérée nulle et non avenue. En cas de modification des présentes CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date d'utilisation des Services ou de la commande. Les présentes CGV sont consultables en français. Pour toute information complémentaire, les clients peuvent contacter le Service Client à l'adresse contact@ameiaparis.com.

ART.N°1 : LES PRODUITS

Les caractéristiques essentielles des Produits sont présentées sur le Site dans chacune des fiches Produits. Le client est pleinement informé que les images, photos et les couleurs des articles mis en vente pourraient cependant ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l'effet du navigateur Internet de l'écran utilisé. Les produits en vente sur le Site sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. Les codes promotionnels et les cartes cadeaux ne sont pas utilisables pour l'achat de cartes cadeaux. Si un ou plusieurs articles commandés ne sont plus disponibles, le Client en sera informé par e-mail dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors annuler la commande de l'article ou des articles concernés et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées, par crédit sur le compte bancaire correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement au plus tard dans les 30 jours.

ART. N°2 : LES PRIX

Les prix des Produits vendus sur le Site sont indiqués par article et référence et sont mentionnés en euros. Les prix des produits sont ceux indiqués sur le Site quelque soit le lieu de livraison et s'entendent toutes taxes françaises comprises (TTC), hors frais de port, qui sont à la charge du Client (voir Art. n°8 pour plus d’information sur les frais de port). Les éventuelles taxes locales qui peuvent s'appliquer sur la vente sont à la charge du Client. Tout changement du taux légal de la T.V.A. applicable sera automatiquement répercuté sur les prix des articles, dès son entrée en vigueur. Les prix applicables sont les prix affichés sur le Site au moment de la commande.

ART. N°3 : L'INSCRIPTION

Lors de toute commande, il est demandé au Client de créer un compte lui permettant de voir ses données pré-saisies et de bénéficier d'offres promotionnelles. Le Client doit pour cela remplir un formulaire d'informations personnelles avec la plus totale honnêteté et se voit dans l'obligation de mettre à jour ces informations dès que nécessaire. Le Client doit également choisir une adresse e-mail et un mot de passe qui lui seront demandés à chaque fois qu'il souhaitera y accéder. Les informations personnelles du Client sont ainsi protégées par un mot de passe de façon à ce que le Client, et lui seul, y ait accès. La société AME recommande au Client de ne le divulger à personne. Le Client doit en outre se déconnecter de son profil et fermer la fenêtre de son navigateur à l'issue de chaque session de travail. Le Client évitera ainsi que des utilisateurs n'accèdent à ses informations personnelles. Le Client est seul responsable de la confidentialité de son mot de passe. Le Client supportera seul les conséquences de toute utilisation frauduleuse de son mot de passe. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès aux données nominatives le concernant qu'il pourra exercer par écrit auprès du Service Client à l'adresse contact@ameiaparis.com et ce, sans préjudice du droit dont il dispose par ailleurs de s'opposer pour juste motif au traitement de ces données.

ART. N°4 : COMMANDE - ÉTAPES DE CONCLUSION DE LA VENTE

  1. Le Client accède au site www.ameiaparis.com.
  2. Le Client ajoute les articles à son panier.
  3. Le Client remplit le formulaire de création de compte.
  4. Le Client vérifie les éléments de sa commande, identifie et corrige les erreurs éventuellement commises lors de la saisie grâce à l'émission d'un récapitulatif de commande.
  5. Le Client vérifie et accepte expressément les Conditions Générales de Vente d'AMĒÏA PARIS.
  6. Le Client valide la commande, le prix total et le prix tout compris, en cliquant sur « Payer ma commande ».
  7. Le Client reçoit par voie électronique un accusé de réception reprenant les éléments de sa commande. La commande ne sera alors confirmée qu'après acceptation du paiement par la banque du Client et réception du montant de la commande par AMĒÏA PARIS.
  8. Le Client reçoit par voie électronique une confirmation de sa commande.
  9. Le Client reçoit son colis à l'adresse de livraison qu'il a indiquée lors de sa commande.

Le récapitulatif de la commande sera également accessible sur le Site dans la rubrique "Mon compte", catégorie "Mes commandes". Toute commande ne sera validée qu'après acceptation du paiement. À l'issue du paiement, une confirmation de la commande est transmise par AMĒÏA PARIS au Client, par courrier électronique à l'adresse électronique indiquée par ce dernier. Le Client accepte que la facture soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les parties. Le Client aura la possibilité d'imprimer la facture transmise avec la confirmation de commande.

ART. N°5 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les Produits restent la propriété de AMĒÏA PARIS jusqu'au parfait encaissement du paiement de chaque commande.

ART. N°6 : LES MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement doit être réalisé en une seule fois. Le Client règle sa commande par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) ou via PayPal. Les transactions bancaires effectuées sur notre eshop sont traitées par notre partenaire bancaire qui propose un système de sécurité strict. Le site www.ameiaparis.com fait l’objet d’un système de sécurisation afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement utilisés sur le Site.

Conformément aux dispositions de l'article L 132-2 du code monétaire et financier, l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. Toute commande effectuée sur le Site implique la garantie de la part du Client qu'il possède toutes les autorisations nécessaires pour utiliser les moyens de paiement mis à disposition sur le Site. AMĒÏA PARIS se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande si elle rencontre des difficultés dans la perception du paiement.

ART. N°7 : ANTI-FRAUDE

AMĒÏA PARIS se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Toute revente de produits achetés sur le Site est strictement interdite. Pour lutter contre les fraudes, AMĒÏA PARIS a mis en place un dispositif mettant en œuvre des listes d'exclusion, pouvant l'amener à :

  1. Réclamer, afin de sécuriser la transaction, certaines pièces justificatives une fois le paiement effectué, en cas d'alerte automatique déclenchée par les informations relatives à la commande.
  2. Bloquer toute commande issue d'un compte Client précédemment à l'origine de fraude.

ART. N°8 : LIVRAISON

AMĒÏA PARIS s'engage à préparer votre commande dans un délai de 24 à 72 heures hors week-ends et jours fériés et en maximum 10 jours ouvrés en période de forte activité (Noël, soldes, etc.). Les frais de livraison sont calculés en fonction de l’adresse de livraison indiquée par le client et varient en fonction de la zone géographique. Les frais de port sont automatiquement offerts dès lors que la commande dépasse un certain montant pour des zones spécifiques.

Au moment de la saisie de sa commande, le Client doit choisir le mode de livraison proposé sur l'Eshop :

  • Colissimo ou Chronopost.

En cas d'absence lors de la livraison, le livreur laissera le colis dans la boîte aux lettres du Client ou laissera un avis de passage pour que le Client puisse aller le récupérer dans les jours qui suivent dans un bureau de poste ou point de retrait muni d'une pièce d'identité. Une fois le colis déposé, le Client en sera averti(e) par e-mail ou par sms. Le colis sera disponible jusqu'à 10 jours sur place. Passé ce délai, le colis sera renvoyé à AMĒÏA PARIS. Le Service Client prendra alors contact avec le Client pour une éventuelle réexpédition dont les frais sont à la charge du Client, ou sans réponse du Client, à un remboursement de la commande.

ART. N°9 : RETOURS

Le délai de rétractation légal conforme au code de la consommation est de 14 jours francs, sans avoir à justifier de motifs ni payer de pénalités. Ce délai court à compter de la réception pour les Produits ou de l'acceptation de l'offre pour les Services.

AMĒÏA PARIS propose par ailleurs un délai de 14 jours à compter de la date de réception de la commande pour le retourner et obtenir le remboursement des produits, correspondant au montant des sommes déjà versées. Le formulaire de rétractation est disponible dans votre compte, rubrique "Mes commandes", "Générer un retour" ou, pour la France métropolitaine uniquement, en nous envoyant par courrier une lettre de rétractation.

ART. N°10 : GARANTIES LÉGALES

Les Produits bénéficient des garanties de conformité et des vices cachés. Sans préjudice du délai de rétractation prévu à l'article n°9, dans l'hypothèse où les articles livrés ne seraient pas conformes en nature ou en qualité quant aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le Client devra en informer le Service Client par écrit à l'adresse contact@ameiaparis.com. Il recevra ensuite par courriel une étiquette de retour, qu'il imprimera. Le Produit devra être retourné à l'état neuf, dans son emballage d'origine et accompagné du bon de livraison.

ART. N°11 : RESPONSABILITÉ DE AMĒÏA PARIS

AMĒÏA PARIS n'est pas responsable si le Site est inaccessible ou présente des anomalies d'accès ou bugs quelconques pour quelque raison que ce soit. Elle se réserve le droit de mettre en avant un tiers sur le Site de quelque manière que ce soit, et n'est pas responsable des sites tiers vers lesquels les visiteurs sont dirigés depuis le Site.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les questions de litige pouvant naître sur leur validité, leur interprétation, et leur exécution sont soumises à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, sauf règle de procédure impérative contraire.

Ces conditions générales de vente sont destinées à établir les modalités de vente entre AMĒÏA PARIS et le client, définissant les obligations et les droits des parties. Si vous avez besoin de révisions supplémentaires ou de modifications spécifiques, n'hésitez pas à me le demander.

Droits de propriété intellectuelle

Tous les Produits, ainsi que les textes, commentaires, photos, marques, graphismes, concept, illustrations et images composant le Site sont de la propriété exclusive de la société Ame et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle en France et dans le monde entier.

Toute reproduction totale ou partielle de ces éléments ou du Site est strictement interdite.

 

Loi applicable et juridiction compétente

En cas de traduction du Site et des CGV, la langue française prévaut pour interprétation.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les questions de litige pouvant naître sur leur validité, leur interprétation, et leur exécution sont soumises à la compétence exclusive aux tribunaux de Paris sauf règle de procédure impérative contraire.

Si le Client rencontre des difficultés à l’occasion de la commande ou de la livraison des articles AMĒÏA PARIS et estime que les droits qui lui sont accordés en sa qualité de consommateur n’ont pas été respectés, il peut adresser sa réclamation écrite à l’adresse électronique contact@ameiaparis.com afin de solliciter une résolution amiable du litige directement auprès de Ame.

Si le litige n’a pas pu être réglé dans le cadre de la réclamation écrite introduite préalablement auprès du Service Client, le Client a le droit de recourir gratuitement, dans le délai d’un an à compter de cette réclamation, à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à Ame.